Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. O8)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. O8		Loi sur la responsabilité des occupants
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. O8	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 32
	L.M. 2005, c. 4
	L.M. 2021, c. 54, partie 2	• en vigueur le 15 oct. 2021 (proclamation publiée le 5 oct. 2021)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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